04 Décembre 2020

La rubrique du site WA-ELLFSEN (le « Site ») consacrée au commerce électronique est édité par la société WA-ELLEFSEN,ayant son siège social à Rue du Jardin Botanique 46, 4000 Liège , Numéro de TVA° :TVA: BE0647.727.891 ; téléphone +32 485 9786 38. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
1 – Le client

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Il doit résider dans l’un des pays suivants : France métropolitaine, Dom-Tom, Royaume-Uni, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Grèce, Chypre, Luxembourg, Finlande, Suède, Danemark, Autriche, Italie, Portugal, Allemagne, Suisse, Norvège, Lichtenstein, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Estonie, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Hongrie, Malte, Monaco, Pologne, Emirats Arabes Unis, Croatie, Arabie Saoudite, Royaume-Uni.

Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par WA-ELLEFSEN.

Les informations communiquées à WA-ELLEFSEN dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. WA-ELLEFSEN pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

Sur le Site, WA-ELLEFSEN collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de WA-ELLEFSEN intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à : info(@)wa-ellefsen.com
2 – Les produits

Les produits proposés à la vente sont d’une part :

-Ceux décrits sur le Site. Le site WA-ELLEFSENapporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de ces produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, WA-ELLEFSEN s’engage à corriger cette erreur : le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en oeuvre la garantie de conformité de WA-ELLEFSEN. Si les produits commandés ne sont plus disponibles, WA-ELLEFSEN en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur la carte bancaire ou sur le bon cadeau du client.

Dans ce cas, le client reconnait qu’il se contente de « personnaliser » un produit crée par WA-ELLEFSEN et que cette « personnalisation »ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à WA-ELLEFSEN. Il est cependant convenu, comme condition préalable à toute vente de produit personnalisé que le client s’engage, en cas de création de sa part à céder le cas échéant sous les garanties de droit à WA-ELLEFSEN.com: Le modèle, y compris les dessins, plans, spécifications du produit éventuellement crées par le Client sur le Site WA-ELLEFSEN.com et tous les droits d’auteur qui lui sont attachés.

La cession comprend la cession des droits exclusifs :

a) de fabriquer, reproduire, distribuer et/ou vendre les produits

b) de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé du modèle ou des dessins,

c) d’accorder toute licence ou sous-licence à toutes fins énumérées ci-dessus,

WA-ELLEFSEN.com considère qu’en validant les conditions Générales de vente, le Client a dûment pris connaissance des conditions de cession des droits issus de « ses éventuelles Créations » et les accepte sans réserve. Si le Client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte, il assure à WA-ELLEFSEN.com que le texte et/ ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit. Si WA-ELLEFSEN était poursuivi de ce chef, le client s’engage à garantir WA-ELLEFSEN de toute condamnation qui pourrait en découler. Le Client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

3 – Commander des produits

Les étapes :

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par WA-ELLEFSEN concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La vérification de la commande :

WA-ELLEFSEN sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Dans ces hypothèses, WA-ELLEFSEN informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de ZWA-ELLEFSEN à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, WA-ELLEFSEN se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

La confirmation de la commande :

Une fois que le client a validé sa commande, WA-ELLEFSEN en accuse réception sans délai par voie de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par WA-ELLEFSEN du contenu de sa commande.

Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix et les délais de paiement acceptés avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande. Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge. Parallèlement,WA-ELLEFSEN conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros pendant une durée de 10 ans et les tient à la disposition du client sur simple demande adressée par ce dernier.

Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique de confirmation adressé par WA-ELLEFSEN).

Modification ou annulation d’une commande: toute modification ou annulation de commande est impossible à partir du moment où elle est transmise aux services logistiques de WA-ELLEFSEN. Le client peut contacter le service clients par téléphone au +32 485 9786 38 ou par mail à l’adresse info@wa-ellefsen.com pour vérifier le statut de sa commande.
4 – Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (France, English/international). Pour tous les Pays avec une adresse les produits seront facturés en Euros.

Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés après déduction de la TVA. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), WA-ELLEFSEN étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.

Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent.

A toutes fins utiles, cette information relative au paiement de frais supplémentaires en cas de demande de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne sera évidemment précisée sur le Site à tout client indiquant une adresse de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé. Le paiement du prix total des produits et des frais de livraison s’effectue par carte bancaire ou par bon cadeau.

Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par WA-ELLEFSEN. WA-ELLEFSEN sera en droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison.

Disponibilité : Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, le Client en serait informé par courrier électronique, ou par téléphone. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.
5 -La livraison

Livraison à domicile via ????? :

La livraison est effectuée par WA-ELLEFSEN à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée dans un des territoires suivants : France métropolitaine, Dom-Tom, Royaume-Uni, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Grèce, Chypre, Luxembourg, Finlande, Suède, Danemark, Autriche, Italie, Portugal, Allemagne, Suisse, Norvège, Lichtenstein, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Estonie, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Hongrie, Malte, Monaco, Pologne, Emirats Arabes Unis, Croatie, Arabie Saoudite, Royaume-Uni. La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels, places publiques, boîtes postales.

*Conformément à la réglementation Suisse en vigueur les parfums ne pourront pas être livrés en Suisse.

Dans le cas où le client serait amené à refuser la livraison de son colis,les frais de port ne pourront être remboursés.

Hors de la communauté Européenne et en dehors des territoires susmentionnés, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé. Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison. Le montant total des frais de livraison des produits commandés sera calculé selon les barèmes ci-après. Ce montant sera indiqué sur le Site au client avant qu’il n’accepte sa commande et sera à nouveau mentionné dans le courrier électronique de confirmation adressé par WA-ELLEFSEN ainsi que dans les bons de livraison.

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze( 14 ) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, WA-ELLEFSEN demande aux clients de prévenir par tout moyen.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : info(@)WA-ELLEFSEN.com pour tout renseignement complémentaire. Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) accompagnés d’une copie des documents joints à la commande, à l’adresse suivante : Rue du Jardin Botanique 46, 4000 Liège (BELGIQUE).

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

Hors de la communauté Européenne, les produits retournés devront être signalés comme « non conformes ».

Ces remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours après réception des produits par nos soins.
7 – Les garanties

La conformité : Le client est invité à s’assurer que le produit qui lui a été livré correspond à sa commande. Il pourra informer WA-ELLEFSEN par tout moyen et, notamment, sur le site « Contact » de toute non-conformité dûment justifiée d’un produit avec sa commande et, après information de WA-ELLEFSEN, retourner le produit en cause en parfait état, complet (accessoires, notice, garantie…) et accompagné d’une copie des documents joints à la commande à l’adresse suivante :Rue du Jardin Botanique 46, 4000 Liège (BELGIQUE).

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : info@wa-ellefsen.com pour tout renseignement complémentaire.

Pour les produits non-conformes livrés par WA-ELLEFSEN à des adresses de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne, le client s’engage à indiquer -par tout moyen- aux services douaniers qu’il s’agit d’un retour de produits non-conformes.

Les garanties légales :
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec le produit livré, les produits de WA-ELLEFSEN vendus sur le Site sont soumis aux garanties légales suivantes :

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en fonction des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.211-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Article 1641 du Code civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »